Mentions Légales de Vicitra
Dernière modification : 21/04/2024.
Mentions Légales
Les présentes mentions légales Vicitra régissent l'utilisation du site www.vicitra.com (ci-après « le Site »).VICITRA SRL, société à responsabilité limitée, édite et exploite ce site web.En accédant au Site, vous acceptez de respecter l'ensemble de ces conditions. Par conséquent, votre navigation implique votre adhésion pleine et entière aux présentes mentions.En revanche, si vous refusez ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site. Dans ce cas, nous vous invitons à quitter la plateforme sans poursuivre votre navigation.
Coordonnées du propriétaire du Site et de l’hébergeur
VICITRA SRL
TVA intracommunautaire : BE0701 673 749
Directeur de la publication : Marc Beuvain
Hébergeur du site :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Accès, contenus et fonctionnement du Site
Accès au Site et obligation de moyens
VICITRA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site. Nous mobilisons nos ressources techniques et financières disponibles pour garantir votre expérience. L’objectif : vous offrir un accès ininterrompu et sécurisé à nos services en ligne.
Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens, non de résultat garanti.
Interruptions autorisées du service
VICITRA peut suspendre l’accès au Site à tout moment dans certaines circonstances. Dans ces cas, nous déclinons toute responsabilité pour les interruptions temporaires.
Les situations suivantes justifient une suspension immédiate :
a) VICITRA détecte un risque lié à l’utilisation du Site par un ou plusieurs visiteurs.
b) Nous devons effectuer une maintenance technique ou apporter des améliorations nécessaires.
c) Un cas de force majeure survient, notamment une défaillance de notre hébergeur. De même, les problèmes imputables à nos prestataires techniques constituent une force majeure.
d) Un piratage informatique ou un accès non autorisé est détecté sur la plateforme.
e) Enfin, VICITRA suspend ou cesse définitivement ses activités commerciales.
Exactitude des informations
VICITRA ne garantit pas l’exactitude absolue de toutes les informations publiées. De plus, nous ne certifions pas que le Site soit totalement exempt d’erreurs. Les contenus, logiciels et services peuvent contenir des inexactitudes ou devenir obsolètes.
Limitation de responsabilité
VICITRA décline toute responsabilité quant à l’application des informations du Site. En effet, chaque visiteur utilise ces informations à ses propres risques. Nous ne pouvons garantir leur pertinence pour votre situation particulière spécifique.
Modifications
Par ailleurs, VICITRA se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment. Ces modifications peuvent intervenir sans préavis ni justification de notre part. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement ces mentions légales Vicitra.
Liens hypertexte
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site peut contenir des références vers d’autres plateformes externes. Ces références prennent différentes formes : liens hypertextes, bannières publicitaires ou boutons cliquables. En général, ces liens renvoient vers des sites traitant d’aspects spécifiques du yoga.
Absence de contrôle
Toutefois, VICITRA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes. De même, nous ne maîtrisons pas leurs caractéristiques techniques ou éditoriales. Par conséquent, VICITRA décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Limitation de responsabilité
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Absence d’approbation
Par ailleurs, la présence d’un lien n’implique aucune approbation de notre part. En d’autres termes, VICITRA ne cautionne pas le contenu des sites référencés. De surcroît, nous n’approuvons pas leurs politiques de confidentialité ou de traitement des données. Également, nous ne validons pas leurs pratiques commerciales ou éthiques.
Protection des données personnelles
En particulier, nous ne contrôlons pas leurs politiques de protection des données personnelles. Dès lors, nous vous recommandons vivement de consulter leurs mentions légales propres. En conséquence, vous devez vérifier leurs conditions d’utilisation avant toute interaction.
Responsabilité du visiteur
Finalement, chaque visiteur doit exercer son propre jugement avant de cliquer. En résumé, VICITRA fournit ces liens à titre purement informatif et pratique. Néanmoins, leur utilisation relève exclusivement de votre responsabilité personnelle.
En conclusion, ces mentions légales Vicitra ne couvrent pas les sites tiers référencés.
Propriété intellectuelle – droits d’auteur
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site appartiennent exclusivement à Marc Beuvain et VICITRA SRL.
Ces mentions légales Vicitra protègent l’ensemble des créations originales publiées sur notre plateforme.
Éléments protégés
Premièrement, les droits d’auteur couvrent tous les textes rédigés et publiés sur le Site.
Deuxièmement, les images et photographies sont également protégées par le droit d’auteur.
Troisièmement, tous les enregistrements vidéos constituent des œuvres protégées par la législation.
Quatrièmement, les contenus audio (cours de yoga, méditations guidées) bénéficient de cette protection.
Enfin, tous les autres éléments graphiques ou multimédias sont couverts par ces droits.
Titularité des droits
Dans la plupart des cas, Marc Beuvain et VICITRA SRL détiennent directement ces droits. Alternativement, certains contenus sont inclus avec l’autorisation expresse de leurs auteurs tiers. Dans tous les cas, ces éléments sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Interdictions
Par conséquent, toute reproduction des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. De même, la distribution ou la diffusion de nos contenus nécessite notre accord exprès. Également, toute modification ou adaptation des éléments du Site est formellement prohibée. De surcroît, la retransmission de nos vidéos ou cours est interdite sans permission. Pareillement, la publication partielle ou totale requiert l’autorisation de Marc Beuvain ou VICITRA SRL.
Usage autorisé
En revanche, vous pouvez consulter nos contenus pour votre usage personnel uniquement. Toutefois, cet usage personnel exclut toute exploitation commerciale ou redistribution des contenus. Ainsi, vous ne pouvez pas partager nos cours sur d’autres plateformes.
Sanctions légales
En effet, toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. Plus précisément, le Code de droit économique belge (Livre XI, Titre 5) réprime ces actes. Par conséquent, les contrevenants s’exposent à des poursuites civiles et pénales. De plus, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Portée de la protection
Notamment, même une reproduction partielle est considérée comme une contrefaçon. En outre, le procédé utilisé (copie numérique, capture d’écran, téléchargement) importe peu. En d’autres termes, toute utilisation non autorisée engage votre responsabilité légale.
Demandes d’autorisation
Néanmoins, si vous souhaitez utiliser nos contenus, vous pouvez nous contacter. Dans ce cas, adressez votre demande détaillée via notre formulaire de contact. Ensuite, nous examinerons votre requête et vous répondrons dans les meilleurs délais.
En conclusion, ces mentions légales Vicitra protègent rigoureusement notre propriété intellectuelle et celle de Marc Beuvain.
Traitement des données personnelles et cookies
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Garanties et responsabilités
Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle. De même, il ne doit porter atteinte à aucun droit de tiers. Ainsi, vous certifiez le caractère légal et licite des informations transmises.
En conséquence, vous assumez l’entière responsabilité du contenu fourni à VICITRA.
Contact et divers
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site, contactez-nous à l’adresse suivante.
Email : contact@vicitra.com
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Clause de sauvegarde
Si une clause de ces mentions légales Vicitra est déclarée nulle, les autres restent valides. En effet, la nullité partielle n’affecte pas l’ensemble du document. Dans ce cas, les parties se réuniront rapidement pour remplacer la clause invalide.
L’objectif : adopter une disposition valide de portée équivalente.
Droit applicable
Le droit belge régit l’interprétation de ces mentions légales et conditions d’utilisation. Par conséquent, toute question juridique sera résolue selon la législation belge en vigueur.
Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles (sections francophones) sont exclusivement compétents. Ainsi, tout différend relatif au Site relève de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette compétence exclusive s’applique à tous les litiges découlant de l’utilisation du Site.