Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement les conditions régissant l'utilisation de notre plateforme.
Article 1 : Définitions
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- VICITRA : société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à la Rue Washington, 107, 1050 Ixelles, Belgique.
- Le Site : la plateforme web accessible via www.vicitra.com et ses sous-domaines.
- Groupe de discussion Telegram : espace de discussion réservé aux utilisateurs inscrits aux programmes VICITRA.
- Utilisateur : toute personne ayant passé commande (payante ou gratuite) ou ayant demandé accès à un contenu sur le Site.
- Compte utilisateur : interface personnelle permettant à l'Utilisateur de gérer ses informations et accéder à ses commandes.
- Contenus : l'ensemble des vidéos, enregistrements, replays et ressources complémentaires proposés sur le Site.
- Replays : rediffusions des contenus diffusés en direct.
- Utilisation : l'accès et l'ensemble des actions effectuées par l'Utilisateur sur la plateforme.
Article 2 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'utilisation des comptes en ligne sur le Site ainsi que l'accès au groupe de discussion Telegram.
En accédant à leur compte ou au groupe Telegram, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes conditions.
En cas de contradiction entre différents documents, l'ordre de préséance suivant s'applique :
- Les conditions d'utilisation de Telegram
- Les présentes Conditions d'Utilisation VICITRA
- Les mentions légales du Site
Article 3 : Accès aux Sections Sécurisées
L'accès à certaines sections du Site nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de son mot de passe et s'engage à le garder confidentiel. Toute utilisation du compte est présumée être effectuée par l'Utilisateur lui-même.
En cas de compromission suspectée de son compte, l'Utilisateur doit le signaler immédiatement à l'adresse contact@vicitra.com.
VICITRA se réserve le droit de suspendre l'accès à tout compte, sans avertissement préalable, en cas de menace pour la sécurité de la plateforme.
Article 4 : Utilisations Admises et Propriété Intellectuelle
L'utilisation des Contenus est strictement limitée au visionnage pour un usage personnel, à l'exclusion de toute fins commerciales.
Il est interdit de :
- Reproduire, copier, distribuer ou diffuser les Contenus
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Utiliser les Contenus à des fins commerciales
- Partager ses identifiants de connexion
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé à l'Utilisateur. Tous les droits restent la propriété exclusive de VICITRA.
En cas de violation, VICITRA peut suspendre immédiatement l'accès au compte sans remboursement.
Article 5 : Responsabilité de VICITRA
VICITRA assume une obligation de moyens pour assurer un accès continu à la plateforme, sauf en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
VICITRA ne peut être tenue responsable des périodes d'indisponibilité causées par :
- Des problèmes techniques chez des prestataires tiers
- Des opérations de maintenance
- Des cas de force majeure
Les Replays peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment, sans préavis ni compensation.
En cas de dommage, la responsabilité de VICITRA est limitée aux dommages prévisibles et directs.
Article 6 : Informations et Liens Hypertextes
VICITRA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, VICITRA ne garantit pas l'exactitude ni la fiabilité des informations publiées.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
Les propriétaires des sites tiers liés sont seuls responsables du contenu de leurs pages. VICITRA décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Article 7 : Publications et Exclusion
VICITRA peut interrompre l'accès d'un Utilisateur sans avertissement préalable en cas de :
- Diffusion de virus ou logiciels malveillants
- Usurpation d'identité
- Fraude ou tentative de fraude
- Contournement des mesures de sécurité
- Publication de contenu faux, trompeur, obscène, raciste, xénophobe, abusif ou illégal
- Envoi de spams ou messages non sollicités
Toute exclusion pour ces motifs n'ouvre droit à aucun remboursement.
Article 8 : Clause Salvatrice
Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera interprétée de manière à refléter au mieux l'intention originale des parties.
Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
Les parties s'efforceront de négocier de bonne foi une disposition de remplacement ayant un effet économique équivalent.
Article 9 : Réclamations et Droit Applicable
Toute réclamation doit être notifiée dans les huit (8) jours calendrier suivant l'événement concerné, par email à :
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.
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