Conditions Générales de Vente
Veuillez lire attentivement les conditions régissant vos achats sur notre plateforme.
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site vicitra.com.
Elles régissent les relations entre Vicitra (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site vicitra.com, dans la limite des stocks disponibles.
Vicitra propose notamment :
- Programmes de yoga
- Formations en ligne
- Consultations personnalisées
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable selon l'article 293B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des durées indiquées.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet vicitra.com. Pour ce faire, il doit :
- Créer un compte ou se connecter à son espace client
- Sélectionner le ou les produits souhaités
- Valider son panier
- Accepter les présentes CGV
- Procéder au paiement
Un email de confirmation sera envoyé au Client confirmant l'enregistrement de sa commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer son paiement par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Virement bancaire
Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement certifié.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement sont régies par la convention entre le Client et l'établissement bancaire.
Article 6 : Livraison et accès aux contenus
Pour les contenus numériques, l'accès est immédiat après validation du paiement.
Le Client reçoit un email contenant ses identifiants de connexion pour accéder à son espace personnel.
Pour les consultations et stages, les dates et horaires sont communiqués lors de l'inscription.
L'accès aux programmes est généralement valable pour une durée illimitée sauf mention contraire.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@vicitra.com avant l'expiration du délai.
Article 8 : Garanties
Conformément aux dispositions légales, le Vendeur est tenu des défauts de conformité et de la garantie des vices cachés.
Le Client peut :
- Demander le remplacement ou le remboursement du produit
- Obtenir une réduction du prix
- Résoudre le contrat
Ces garanties sont applicables dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
- Force majeure
- Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
- Faute du Client
Les programmes proposés sont à visée informative et éducative et ne remplacent en aucun cas un avis ou traitement médical.
Le Client reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus et de leur adaptation à sa situation personnelle.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logo) présents sur le site sont la propriété exclusive de Vicitra ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
L'achat d'un programme donne droit à une licence d'utilisation personnelle, non cessible et non transférable.
Le partage des identifiants ou la diffusion des contenus constitue une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Article 12 : Service client
Pour toute question relative à une commande ou aux services, le Client peut contacter le service client :
- Par email : contact@vicitra.com
- Via le formulaire de contact du site
Le service client s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 13 : Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.
Article 14 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 15 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de toute modification.
Article 16 : Dispositions diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Des questions ?
Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions concernant nos conditions générales de vente.
