Conditions Générales d'Utilisation Vicitra - Yoga En Ligne

Conditions Générales d'Utilisation | Vicitra - Yoga En Ligne

Dernière modification : 21/04/2024.

Conditions générales d’utilisation
  • « VICITRA » : VICITRA désigne la société à responsabilité limitée ayant son siège social au 107, rue Washington, 1050 Ixelles, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0701.673.749.
  • « Le Site » : Le Site Web de Vicitra accessible via l’url : www.alpha.uwantec.com
  • « Groupe de discussion Telegram » : Groupe de discussion sur l’application Telegram que VICITRA réserve exclusivement aux Utilisateurs.
  • « Utilisateur » :
    • Toute personne physique ou morale qui passe une commande payante sur le Site de VICITRA, et ensuite demande l’accès à un cours, un enseignement ou tout autre contenu, et possède un compte créé sur le Site de VICITRA.
    • Toute personne physique ou morale peut demander l’accès à un cours gratuit. Elle doit d’abord posséder un compte créé sur le Site de VICITRA. Ensuite, elle doit également être inscrite dans le groupe de discussion Telegram. Ainsi, elle devient alors Utilisateur et peut accéder aux contenus gratuits.
  • « Compte utilisateur » : Ce compte représente l’interface personnelle de chaque Utilisateur sur le Site. Il permet de gérer les informations et les commandes en toute autonomie. De plus, il donne un accès direct aux contenus et services achetés en ligne. En outre, il permet de recevoir des e-mails récapitulatifs utiles. Enfin, il facilite les échanges rapides avec l’équipe VICITRA et les autres Utilisateurs.
  • « Contenus » :
    VICITRA met à disposition des Utilisateurs, sur supports physiques ou numériques, qu’ils soient payants ou gratuits :
    – Les vidéos et enregistrements vocaux en direct (live) ;
    – Les replays de ces sessions ;
    – Les vidéos et enregistrements vocaux pré-enregistrés ;
    – Les ressources complémentaires associées.
  • « Replays » : Rediffusions de vidéos ainsi que d’enregistrements vocaux en direct (live) de cours ou d’enseignements de VICITRA, que l’Utilisateur peut ensuite visionner via son compte sur le Site, dans le cadre de son abonnement ou de contenus spécifiques (payants ou gratuits). 
  • « Utilisation » : Désigne tout accès, visionnage de contenus ou toute autre action qu’un Utilisateur effectue dans son Compte utilisateur ou dans le groupe de discussion Telegram (accès, publication).
  • « Conditions » : Les présentes conditions générales d’utilisation
  • « Les parties » : VICITRA et l’Utilisateur concerné.
  1. Les présentes conditions ont pour objet de régir toute utilisation par un Utilisateur de son compte en ligne créé par VICITRA sur le Site ainsi que toutes utilisation ou publication sur le groupe de discussion Telegram créé par VICITRA.
  2. A chaque fois qu’un Utilisateur accède à son Compte utilisateur sur le Site ou accède et publie au groupe de discussion de VICITRA sur Telegram, il ou elle garantit à VICTRA qu’il ou elle est majeur.e et déclare accepter sans réserve l’application des présentes conditions à toutes les utilisations mentionnées qu’il ou elle fait du Site ainsi que toutes utilisation ou publication sur le groupe de discussion de VICITRA.
  3. En cas de conflit entre les dispositions des présentes conditions et celles de Telegram (disponibles via le lien : telgram.org/tos) en ce qui concerne l’utilisation par un Utilisateur de cette Plateforme, ce sont les conditions de Telegram qui prévaudront sur les dispositions applicables des présentes conditions.
  4. En cas de conflit entre les dispositions des présentes conditions et les conditions générales de vente de VICITRA, les dernières prévaudront.
  5. En ce qui concerne les visites du Site à l’exclusion de tout accès à des comptes Utilisateur qui ne sont pas couvertes par les présentes conditions, ce sont les mentions légales du Site (disponibles via le lien https://alpha.uwantec.com/mentions-legales/) qui prévaudront sur les présentes.
  6. VICITRA se réserve le droit de réviser ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Toute modification entre en vigueur dès sa publication et s’applique à chaque accès de l’Utilisateur au Site, à son Compte ou au groupe de discussion Telegram.

L’Utilisateur doit consulter régulièrement les présentes conditions lors de chaquenouvelle utilisation, la date de dernière modification figurant en tête du document.

  1. Chaque Utilisateur qui passe une commande payante ou gratuite via le Site est invité à créer un compte à son nom sur le Site.

  2. Les mots de passe permettant à un Utilisateur d’accéder à son compte sur le Site doivent rester strictement confidentiels. L’Utilisateur doit donc les conserver de manière sécurisée et sous sa propre responsabilité. En aucun cas, il ne doit les communiquer à des tiers. Ainsi, la sécurité du compte et des données personnelles reste garantie.

  3. L’Utilisateur est tenu d’informer VICITRA immédiatement si son mot de passe est porté à l’attention de quelqu’un d’un tiers, ou s’il ou elle aurait reçu un tel mot de passe de la part d’un tiers. (Via cette adresse)

  4. Toute utilisation des services de VICITRA par un Utilisateur identifié avec un mot de passe valide est réputée provenir de cet Utilisateur. Par conséquent, toute action réalisée après identification est effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve contraire. Ainsi, l’Utilisateur demeure responsable de l’usage de son compte et de ses accès.

  5. Si VICITRA détecte une menace pour la sécurité du Site ou constate qu’un Utilisateur commet l’un des faits interdits mentionnés à l’article 7, elle peut immédiatement suspendre l’accès de l’Utilisateur concerné aux zones sécurisées. Cette mesure s’applique à sa seule discrétion et sans préavis. Ainsi, VICITRA renforce la protection de sa plateforme et de ses membres. De plus, cette suspension préserve tous les autres droits et recours de VICITRA. Elle ne donne droit à aucun remboursement pour la partie de commande non exécutée pendant la période de suspension.

  1. L’Utilisateur accède aux Contenus pour un usage strictement personnel. Toute utilisation commerciale est interdite.
    La durée d’accès figure dans les conditions particulières du Service.
  2. Le visionnage des Contenus ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. VICITRA, Marc BEUVAIN et les tiers concédants conservent tous leurs droits. Seule une autorisation écrite et préalable peut déroger à cette règle. Cette règle s’applique aux contenus payants comme gratuits.
  3. VICITRA suspend immédiatement tout accès en cas de violation de propriété intellectuelle.
    Cette suspension s’applique au Site et au groupe Telegram, sans préavis.
    VICITRA conserve tous ses autres recours légaux contre l’Utilisateur contrevenant.
  4. Aucun remboursement n’est dû pendant la période de suspension.
  1. VICITRA s’engage à fournir un accès continu aux Comptes et Contenus.

    Cet engagement constitue une obligation de moyens, non de résultat.

    De plus, l’Utilisateur doit respecter les consignes de sécurité et d’usage. Toutefois, VICITRA ne garantit pas l’accès en cas de :
    • Force majeure ;

    • Conditions spécifiques mentionnées sur chaque page produit ;

    • Exceptions au visionnage des replays (article 5.3) ;

    • Situations décrites à l’article 5.5.

    Enfin, VICITRA n’est pas responsable de l’accès au groupe Telegram.

    Exception : si VICITRA commet une faute grave causant cette limitation

  2. VICITRA n’est pas responsable des indisponibilités du Site, Contenus ou groupe Telegram. Cette décharge s’applique dans les cas suivants :

    – Force majeure

    – Dépendance technique à des tiersException : VICITRA reste responsable en cas de faute grave prouvée.

    La négligence grave ou l’inconduite intentionnelle engagent sa responsabilité.

  3. Certaines offres prévoient l’accès aux replays pendant toute la durée d’inscription.

    Cependant, VICITRA conserve le droit de modifier ou supprimer ces replays.

    Cette modification peut intervenir à tout moment, sans préavis.

    Ainsi, l’Utilisateur ne peut réclamer aucun dédommagement.

  4. À chaque signalement d’indisponibilité du Site, du groupe de discussion ou des contenus, VICITRA agit sans délai. 

    En effet, elle met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir l’accès le plus rapidement possible.

  5. Dans la mesure où il existerait une obligation de responsabilité de VICITRA résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles, le montant total des dommages et intérêts se limite au dommage prévisible. Par conséquent, aucune indemnisation supplémentaire ne peut être exigée.

  6. VICITRA n’est pas responsable des dommages causés par l’indisponibilité du Site.

    Cela inclut les dommages directs et indirects : pertes financières, coûts supplémentaires.Cette exonération s’applique dans les cas suivants :a) Maintenance nécessaire du Site ou des Servicesb) Force majeure et événements hors contrôle de VICITRA, notamment :

    – Cyberattaques

    – Pannes de communication ou connexion

    – Catastrophes naturelles (incendies, intempéries)

    – Décisions judiciaires ou gouvernementales

    – Faillitec) Mesures gouvernementales contraignantesd) Faits imputables à des tiers :

    – Défaillances techniques de Telegram

    – Problèmes de l’hébergeur

    – Autres prestataires externesL’Utilisateur renonce à toute réclamation dans ces situations.

  1. Les informations publiées par VICITRA ont une portée générale et informative.

    Elles apparaissent sur le Site, les Comptes Utilisateurs et le groupe Telegram.

    De plus, VICITRA peut communiquer par d’autres canaux.Cependant, VICITRA ne garantit pas :

    • L’exactitude de ces informations

    • Leur fiabilité

    • Leur applicabilité à une situation particulière

    Ainsi, chaque Utilisateur doit évaluer leur pertinence pour son cas personnel.

  2. VICITRA ne verse aucune indemnité aux Utilisateurs.
    Elle n’indemnise ni les dommages directs ni les pertes financières.
    De ce fait, chaque Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation des informations du Site.
    En conséquence, il dégage VICITRA de toute responsabilité en cas de litige.
  3. Les contenus live ou pré-enregistrés de Yoga gratuits offrent uniquement des informations générales.
    Ainsi, chaque Utilisateur vérifie son état de santé avant toute pratique.
    Il adapte les exercices à ses capacités et à son environnement.
    En tout état de cause, il reste seul responsable de sa sécurité pendant la séance.

  4. VICITRA peut modifier les informations du Site à tout moment.
    De même, elle peut modifier les données dans les comptes Utilisateurs.
    Elle ajuste librement les contenus du groupe Telegram.
    Par ailleurs, aucune justification ni préavis n’est exigé.

  5. Les liens du Site, des Comptes ou du groupe Telegram peuvent renvoyer vers d’autres sites.
    Cependant, les propriétaires de ces sites gèrent seuls leurs contenus.
    Ils assument la vente de leurs produits et le traitement des commandes.
    Ainsi, VICITRA n’intervient pas dans ces opérations.

  1. En dehors des cas prévus aux points 3.5, 4.3 et 6.3, VICITRA peut suspendre l’accès au Compte.
    De plus, elle peut couper l’accès au groupe Telegram à tout moment.
    La suspension peut être temporaire ou définitive.
    Et surtout, VICITRA n’a aucune obligation de préavis.
    Aucun remboursement n’est dû dans ces situations.
    Enfin, cette mesure s’applique si l’Utilisateur adopte les comportements suivants :

    a/ En cas de risque ou de mauvaise utilisation avérée du Site, des comptes Utilisateurs par un Utilisateur, par exemple mais de manière non limitative dans les cas de figure suivants :

    – En cas d’envoi de virus ou de contenus contaminés par un virus ;
    – En cas de contournement du dispositif de sécurité du Site ou des comptes ;
    – En cas d’usurpation d’identité ;

    Enfin, toute utilisation contraire à la destination du Site est interdite.
    Cela inclut tout usage pouvant perturber son bon fonctionnement.

    b/ En cas de suspicion de fraude ;

    c/ L’Utilisateur ne peut publier aucun contenu faux ou trompeur.
    De même, il ne peut pas envoyer de spams ni de publicités non sollicitées.
    Par ailleurs, il doit s’abstenir de tout contenu obscène, raciste ou xénophobe.
    De plus, tout message abusif, illégal ou portant atteinte à la vie privée est interdit.
    Sont également prohibés les propos offensants, violents, menaçants ou harcelants.
    En outre, aucun contenu diffamatoire ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle n’est autorisé.
    Enfin, l’Utilisateur ne peut ni encourager ni participer à de telles pratiques.

  2. VICITRA ne modère pas les contenus publiés par les Utilisateurs.
    Elle n’a aucune obligation de contrôle systématique.
    Elle ne valide pas les opinions exprimées sur le groupe Telegram.
    Cependant, elle peut agir à sa discrétion ou après réclamation.
    Elle peut suspendre l’accès d’un Utilisateur ayant publié un contenu interdit.
  3. Tout comportement, publication ou une utilisation inappropriée en lien avec le Site, les comptes ou le groupe de discussion dédié peut être signalé à VICITRA en envoyant un e-mail à cette adresse .

  4. En cas de manquement grave, l’Utilisateur accepte donc le risque de sanctions immédiates.
    Ainsi, VICITRA peut résilier une commande à sa seule discrétion.
    De plus, elle peut également exclure l’Utilisateur de façon permanente.
    Cette exclusion concerne dès lors toute future commande ou consultation de contenus.
    Par ailleurs, VICITRA peut intenter des poursuites si les droits de tiers sont violés.
    Enfin, elle peut réclamer des dommages et intérêts en cas de préjudice.
  1. L’invalidation d’un article n’annule pas l’ensemble des conditions d’utilisation.
    En conséquence, les autres dispositions restent pleinement applicables.
  2. Si l’article annulé touche la nature des conditions, les parties négocient une alternative.
    Cette nouvelle clause vise un effet économique équivalent ou similaire.
  1. Réclamations

    L’Utilisateur doit notifier toute réclamation via le lien de contact du Site.
    Alternativement, il peut envoyer un courrier postal à l’adresse du siège indiquée dans les mentions légales.
    Ce signalement doit intervenir dans un délai maximum de huit jours calendrier après la découverte du problème.
    À défaut de contestation dans ce délai, l’Utilisateur accepte définitivement la situation.
    Par conséquent, il renonce à toute réclamation future pour le même fait.

  2. Résolution amiable des différends

    Avant toute action judiciaire, les parties tentent une solution amiable.
    À cette fin, elles utilisent d’abord la procédure de réclamation du point 8.1.
    En cas d’échec, elles recourent à la médiation, à l’arbitrage ou à un autre mode alternatif.

  3. Droit applicable et juridictions compétentes

    Le droit belge régit les présentes conditions d’utilisation.
    En conséquence, tout litige non résolu à l’amiable relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles.
    Toutefois, cette règle s’applique dans les limites du droit international privé.